Nouvel étiquetage SGH
20/01/2011
Le S.G.H ou Système Général Harmonisé est à l’initiative des Nations Unies, il vise à harmoniser la classification et l'étiquetage des produits chimiques au niveau international.
En Europe, le S.G.H est mis en application par l’intermédiaire du règlement C.L.P (Classification, Labelling and Packaging). Ce dernier a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 31 Décembre 2008.
Le C.L.P introduit les obligations relatives à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges. Il s’applique aux secteurs du travail, de la consommation et, de manière générale à l’ensemble des entreprises qu'elles soient fabricantes, importatrices, distributrices ou bien utilisatrices de produits chimiques.
La mise en place de ce nouveau système de classification et d’étiquetage des produits chimiques s’échelonne du 1er Décembre 2010 au 1er Juin 2015 de la manière suivante :
SUBSTANCES MÉLANGES Période transitoire pour (ré-)étiqueter et (ré-)emballer des mélanges selon CLP * **
Date d’entrée en vigueur
Période transitoire pour(re-)classer les substances selon CLP tout en continuant à classer selon système préexistant
Période transitoire pour(ré-)étiqueter et (ré-)emballer les substances selon CLP
Période transitoire pour(re-)classer les mélanges selon CLP
1er Déc. 2010
Classification des substances selon les 2 systèmes
1er Déc. 2012
1er Juin 2015
Classification des substances selon CLP
Classification des mélanges selon CLP
1er Juin 2017
Etiquetage et emballage des mélanges selon CLP
* : période supplémentaire accordée pour ré-étiqueter et ré-emballer les substances déjà classées, étiquetées et emballées selon le système préexistant et qui étaient déjà mises sur le marché avant le 1er Décembre 2010.
** : période supplémentaire pour ré-étiqueter et ré-emballer les mélanges déjà classés, étiquetés et emballés selon le système préexistant et qui étaient déjà mis sur le marché avant le 1er Juin 2015.
L’objectif premier de ce classement des produits chimiques au niveau international est la protection de la santé humaine et de l’environnement.
Le système de classification préexistant utilise les pictogrammes ci-dessous :
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Ces pictogrammes seront petit à petit remplacés par les pictogrammes conformes au règlement C.L.P à savoir :
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